Politique de confidentialité

Art. 1 – DONNÉES PERSONNELLES

La société s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. La Société, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

1.1. Finalité du traitement

L’ensemble des informations recueillies sont traitées à des fins de promotion des activités de la Société à travers le Site. Les données recueillies pourront également être utilisées à des fins d’études statistiques ou d’analyses. Enfin, les données recueillies sont susceptibles d’être traitées par la Société et/ou par ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection, notamment commerciale.

1.2. Source des données

Les données sont collectées directement auprès des Utilisateurs concernés (par exemple quand un Utilisateur donne ses informations au sein du formulaire de contact présent sur le site).

1.3. Destinataires

La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par la Société. Les destinataires de ces données sont : - La Société - Les partenaires commerciaux de la Société, - Les sous-traitants de la Société (tels que le prestataire d’hébergement).

1.4. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, la Société s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

1.5. Conservation des données

Les données sont stockées dans le respect de la réglementation française et européenne. La durée de conservation des données est de 3 ans. Au terme de cette durée, les données sont détruites par la Société. L’utilisateur peut solliciter la destruction des données auprès de la Société. Dans un tel cas, toutes les données qui sont associées à l’Utilisateur seront automatiquement et définitivement supprimées par la Société.

1.6. Droits des personnes concernées par le traitement

En application de la loi Informatique et Libertés, la personne concernée par le traitement, dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement. En outre, la personne concernée dispose du droit de communiquer à la Société des directives qui définissent la manière dont elle souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple si elle souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné). Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsqu’elle était mineure. Par ailleurs, la personne concernée pourra également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles. Elle disposera également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).

Enfin, elle pourra faire valoir son droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative. La personne concernée par le traitement dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles.

L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à la Société :

- Soit en formulant une demande via le formulaire de demande d’information présent sur le site : https://www.ics-net.fr
- Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 2 Rue de la Truie Qui File, 91400 Saclay